Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société INEDIT FITNESS au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au 2 rue Augustin Fresnel, 69680 CHASSIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808 101 117 ci-après dénommée “Société INEDIT FITNESS” et gérant le site ineditfitness.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ineditfitness.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INEDIT FITNESS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ineditfitness.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour l’achat de produits sur le site ineditfitness.com lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société INEDIT FITNESS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Après avoir pris connaissances des prestations proposées, le client déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le Studio INEDIT FITNESS cocontractant, l’autorisation à utiliser les installations et à bénéficier des prestations du Studio, dans le cadre de la formule choisi et commandé: séances en groupes ou individuelles, et selon un prix et des modalités financière indiquées.

Article 2 – Règlement intérieur

Article 2- 1. Condition d’Accès

Dès la validation de la commande, le client à accès selon formule achetée, aux séances proposées au planning.

Le planning des séances, n’est pas contractuel et peut être modifiés à tout moment. Durant la période estivale et les jours fériés, le Studio peut appliquer des amplitudes horaires réduites. L’accès au Studio est interdit aux mineurs, sauf à l’occasion des séances encadrées par le personnel du Studio qui peuvent être éventuellement proposés à leur attention.

Le client reconnaît à la direction du studio, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du studio.

Article 2- 2. Réservations des séances

Pour vous permettre d’accéder plus facilement aux séances, une réservation est obligatoire, par le biais de compte personnel accessible grâce à une application ou via le site internet, onglet « réservation ». Les séances sont limités en nombre de participants. Les réservations sont possible 1 mois avant. Le membre qui effectue une réservation s’engage à être présent à cette dernière. Toute réservation non annulé au plus tard 4 heures avant le début du cours est due. Le nombre de séances sera déduit selon le nombre de séance effectuée.

Article 2-3 . Accès Mineurs

L’accès au club est interdit aux mineurs, sauf à l’occasion des séances, encadrés par le personnel du Studio qui peuvent être éventuellement proposés à leur attention.

Article 2-4. Horaires

Le Studio INEDIT FITNESS ouvre son établissement 15 minutes avant la séance indiquée aux planning et ferme ses portes 15 minutes après la séance (sauf si une autre séances est prévu 15 minutes après).

La direction s’accorde le droit de modifier ou de supprimer certains horaires ou séances, et de fermer les jours fériés.

L’établissement ferme ses portes 4 semaines dans l’année.

Article 2-5. Hygiène, tenue, discipline

Le respect des lieux, le maintien en état des installations et des équipements ainsi que la propreté dans l’enceinte de l’établissement est l’affaire de tous.

Toute détériorations par le membre entraîne des réparations à sa charge.

Pour votre sécurité et votre confort, le port d’une tenue de sport correcte est également exigé. Cette tenue doit comporter notamment :

une paire de basket propre réservée exclusivement à la pratique des activités de salle

une tenue de sport adéquate (jean, jupe, maillot de bain interdit)

une serviette de bain pour protéger le matériel ou tapis de sol

aucun accessoires ou textile qui recouvre complètement la tête

Il est interdit dans l’établissement, d’être torse nu, pieds nu ou de présenter des signes religieux ostentatoires.

Un minimum de savoir vivre est de rigueur dans les relations avec le personnel ou entre usagers de la salle. Tout pratiquant s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et un langage corrects à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. Les comportements ne doivent pas être source de nuisance pour les autres.

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

L’introduction, la promotion, la possession, la vente, l’achat ou la consommation de substances illégales, toxiques ou nocives pour l’organisme (drogue, alcool ou autre produit) sont rigoureusement interdits. Toute personne qui contreviendrait à cette disposition s’expose à des poursuites pénales.

Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à prévenir le personnel ou les secours.

Article 2-6. Vestiaires

Les vestiaires sont réservé exclusivement au pratiquant du studio.

Le passage dans les vestiaires est obligatoire avant de se rendre dans la salle de cour. L’habillage et le déshabillage se font exclusivement dans les vestiaires.

Les affaires personnelles doivent être rangées dans les casiers individuels mis à disposition.

Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

L’utilisation des casiers est limité à la durée de la séance. Tous les casiers doivent être libéré en fin de séance, le studio INEDIT FITNESS se réservant le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiène tout casier non libéré.

Il est interdit de se raser, s’épiler dans les vestiaires.

Les douches sont interdites aux enfants de moins de 16 ans.

Article 2-7. Salles

Tous pratiquant est prié d’arriver à l’heure avant chaque séance. En cas de retard, seul l’éducateur sportif sera en mesure de décider l’intégration du pratiquant au cours.

Tous pratiquant débutant une activités pour la première fois est tenue de se présenter 10 minutes avant le début de la séance pour bénéficier des conseils de l’éducateur.

Le respect du matériel mis à disposition est une nécessité.

Pour la sécurité de tous, toute anomalie de fonctionnement d’un appareil doit être signalée.

La nourriture et l’utilisation du téléphone portable est interdit dans la salle de cours.

Après chaque utilisation, le matériel doit être remis à sa place initiale.

Chaque utilisateur est prié de ramasser sa bouteille d’eau avant de quitter la salle et/ou de la mettre dans les poubelles prévues à cet effet.

Article 2-8. Attestation / certificat médical

Le client ou toute personne effectuant un cours à l’unité, atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installation proposées par le studio INEDIT FITNESS dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Le membre remet, avant les quinze premiers jours d’inscription, un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives daté de moins d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, le membre ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostics a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans autre demande du studio.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Studio.

Article 2-9. Responsabilité civile / Dommage corporel

Le studio INEDIT FITNESS est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance à pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….

La responsabilité du studio ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation des biens personnels ou dommages corporels survenus dans ses locaux ou sur les parkings.

De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du studio.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984,le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptible de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels et ce auprès de l’assureur de son choix.

Article 2-10. Modalités de résiliation ou de report

A l’initiative du client: Le report des entrées ainsi que le remboursement n’est pas autorisé sauf en cas de force majeur, énuméré ci dessous.Cas de force majeur : Le membre peut prétendre à un remboursement pour une cause indépendante de sa volonté, c’est à dire pour un motif légitime ou en cas de force majeure, le membre peut demandé la résiliation de son contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au studio INEDIT FITNESS. La résiliation est effective à compter de la date de réception de la demande de résiliation.Par motif légitime ou cas de force majeur, il est limitativement fait référence aux cas suivant :

maladie ou accident grave nécessitant une impossibilité de fréquenter le studio pendant la durée de validité du contrat justifiés par l’arrêt de travail correspondant

mutation professionnelle ( dans un rayon de plus de 30 kilomètres) avec justificatifs.

Le membre peut prétendre à un report de la durée de validité de son contrat dans le cas d’un arrêt maladie nécessitant une impossibilité de fréquenter le studio pendant une durée égale ou supérieur à quinze jours, justifiés par l’arrêt correspondant.

A l’initiative du Studio : L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Studio, contractant aux motifs suivants :

En cas de non respect du règlement intérieur
En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du membre
En cas de fraude dans la constitution du contrat, fausse déclarations, falsification de pièces
En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’accès au studio, en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutif ou non, peuvent donner lieu à la résiliation de l’abonnement

CAS DE FORCE MAJEURE

Le membre reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-contre. En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, c’est-à-dire pour un motif légitime ou en cas de force majeure,le membre peu demander la suspension des prélèvements de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Studio INEDIT FITNESS, justifiées par l’arrêt de travail ou le certificat médical correspondant . La suspension des prélèvements sera prise en compte que sous présentation d’arrêt de travail ou certificat médical supérieur à un mois d’incapacité.

Article 3. Tarifs

Les prix des prestations présentées sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société INEDIT FITNESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ineditfitness.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale, onglet « réservation». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ineditfitness.com propose à l’acheteur de commander et régler sa prestation en plusieurs étapes, avec un paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne la prestation qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ces données personnelles ou modifie. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou par « carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société INEDIT FITNESS communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société INEDIT FITNESS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Studio INEDIT FITNESS, 2 rue Augustin Fresnel, 69680 CHASSIEU, soit par email en cliquant sur l’onglet « contact » du site internet ineditfitness.com, soit par téléphone au 09 80 84 06 52.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 9. Responsabilité

La société INEDIT FITNESS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ineditfitness.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INEDIT FITNESS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société INEDIT FITNESS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, via son compte personnel

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, s’adresser au tribunal compétant.