{"id":4831,"date":"2015-01-15T11:41:03","date_gmt":"2015-01-15T11:41:03","guid":{"rendered":"http:\/\/ineditfitness.com\/site\/?page_id=4831"},"modified":"2022-01-22T14:00:58","modified_gmt":"2022-01-22T13:00:58","slug":"conditions-generales-et-reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ineditfitness.com\/site\/conditions-generales-et-reglement-interieur\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales et R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente e-commerce<\/h1>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS au capital social de 5000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Augustin Fresnel, 69680 CHASSIEU, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 808 101 117 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site ineditfitness.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet ineditfitness.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n<h2>Article 1. Objet<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre INEDIT FITNESS et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet ineditfitness.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour l\u2019achat de produits sur le site ineditfitness.com lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d&rsquo;am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir pris connaissances des prestations propos\u00e9es, le client d\u00e9clare souscrire un contrat d\u2019abonnement nominatif et incessible avec INEDIT FITNESS cocontractant, l\u2019autorisation \u00e0 utiliser les installations et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des prestations, dans le cadre de la formule choisi et command\u00e9: s\u00e9ances en groupes, individuelles (en salle, en Live ou outdoor) ou en VOD; et selon un prix et des modalit\u00e9s financi\u00e8re indiqu\u00e9es.<\/p>\n<h2>Article 2 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n<h3>Article 2- 1. Condition d&rsquo;Acc\u00e8s aux s\u00e9ances en small groupe<\/h3>\n<p>D\u00e8s la validation de la commande, le client \u00e0 acc\u00e8s selon formule achet\u00e9e, aux s\u00e9ances propos\u00e9es au planning.<\/p>\n<p>Le planning des s\u00e9ances, n&rsquo;est pas contractuel et peut \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Durant la p\u00e9riode estivale et les jours f\u00e9ri\u00e9s, INEDIT FITNESS peut appliquer des amplitudes horaires r\u00e9duites. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle est interdit aux mineurs, sauf \u00e0 l\u2019occasion des s\u00e9ances encadr\u00e9es par le personnel d&rsquo;INEDIT FITNESS qui peuvent \u00eatre \u00e9ventuellement propos\u00e9s \u00e0 leur attention.<\/p>\n<p>Le client reconna\u00eet \u00e0 la direction d&rsquo;INEDIT FITNESS, le droit d&rsquo;exclure de l&rsquo;\u00e9tablissement et de mettre fin \u00e0 son contrat, par lettre motiv\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception toute personne dont l&rsquo;attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes m\u0153urs, ou notoirement g\u00eanant pour les autres clients ou non conformes au pr\u00e9sent contrat ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur d&rsquo;INEDIT FITNESS.<\/p>\n<h3>Article 2- 2. R\u00e9servations des s\u00e9ances<\/h3>\n<p>Pour permettre au client d&rsquo;acc\u00e9der aux s\u00e9ances, une r\u00e9servation est obligatoire, par le biais de son espace personnel accessible gr\u00e2ce \u00e0 une application ou via le site internet, onglet \u00ab r\u00e9servation \u00bb. Les s\u00e9ances sont limit\u00e9s en nombre de participants. Les r\u00e9servations sont possible entre 1 et 30 jours avant. Le client qui effectue une r\u00e9servation s&rsquo;engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 cette derni\u00e8re. Toute r\u00e9servation non annul\u00e9 au plus tard 6 heures avant le d\u00e9but de la s\u00e9ance, est due. Le nombre de s\u00e9ance sera d\u00e9duit selon le nombre de s\u00e9ance r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n<h3>Article 2-3 . Acc\u00e8s Mineurs<\/h3>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement est interdit aux mineurs, sauf \u00e0 l\u2019occasion des s\u00e9ances, encadr\u00e9s par le personnel d&rsquo;INEDIT FITNESS qui peuvent \u00eatre \u00e9ventuellement propos\u00e9s \u00e0 leur attention.<\/p>\n<h3>Article 2-4. Horaires<\/h3>\n<p>INEDIT FITNESS ouvre son \u00e9tablissement 15 minutes avant le d\u00e9but de la s\u00e9ance indiqu\u00e9e aux planning et ferme ses portes 15 minutes apr\u00e8s la s\u00e9ance (sauf si une autre s\u00e9ances est pr\u00e9vu 15 minutes apr\u00e8s).<\/p>\n<p>La direction s\u2019accorde le droit de modifier ou de supprimer certains horaires ou s\u00e9ances, et de fermer les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9tablissement ferme ses portes 4 semaines dans l&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<h3>Article 2-5. Hygi\u00e8ne, tenue, discipline<\/h3>\n<p>Le respect des lieux, le maintien en \u00e9tat des installations et des \u00e9quipements ainsi que la propret\u00e9 dans l\u2019enceinte de l&rsquo;\u00e9tablissement est l\u2019affaire de tous.<\/p>\n<p>Toute d\u00e9t\u00e9riorations par le membre entra\u00eene des r\u00e9parations \u00e0 sa charge.<\/p>\n<p>Pour votre s\u00e9curit\u00e9 et votre confort, le port d&rsquo;une tenue de sport correcte est \u00e9galement exig\u00e9 pour tous types de s\u00e9ances (en salle, en live, en outdoor). Cette tenue doit comporter notamment :<\/p>\n<p>une paire de basket propre r\u00e9serv\u00e9e exclusivement \u00e0 la pratique des activit\u00e9s de salle<\/p>\n<p>une tenue de sport ad\u00e9quate (jean, jupe, maillot de bain interdit)<\/p>\n<p>une serviette de bain pour prot\u00e9ger le mat\u00e9riel ou tapis de sol<\/p>\n<p>aucun accessoires ou textile qui recouvre compl\u00e8tement la t\u00eate<\/p>\n<p>Il est interdit dans l&rsquo;\u00e9tablissement, d\u2019\u00eatre torse nu, pieds nu ou de pr\u00e9senter des signes religieux ostentatoires.<\/p>\n<p>Un minimum de savoir vivre est de rigueur dans les relations avec le personnel ou entre les clients. Tout pratiquant s\u2019engage \u00e0 adopter en toutes circonstances une attitude et un langage corrects \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous et \u00e0 \u00e9tablir des relations bas\u00e9es sur le respect d\u2019autrui. Les comportements ne doivent pas \u00eatre source de nuisance pour les autres.<\/p>\n<p>Il est formellement interdit de fumer dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>L\u2019introduction, la promotion, la possession, la vente, l\u2019achat ou la consommation de substances ill\u00e9gales, toxiques ou nocives pour l\u2019organisme (drogue, alcool ou autre produit) sont rigoureusement interdits. Toute personne qui contreviendrait \u00e0 cette disposition s\u2019expose \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n<p>Chaque client s&rsquo;engage en cas d&rsquo;accident dont il serait t\u00e9moin \u00e0 pr\u00e9venir le personnel ou les secours.<\/p>\n<h3>Article 2-6. Vestiaires<\/h3>\n<p>Les vestiaires sont r\u00e9serv\u00e9 exclusivement au pratiquant d&rsquo;une s\u00e9ance en salle.<\/p>\n<p>Les affaires personnelles doivent \u00eatre rang\u00e9es dans les casiers individuels mis \u00e0 disposition.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 express\u00e9ment aux clients que les vestiaires ne font l&rsquo;objet d&rsquo;aucune surveillance sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation des casiers est limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e de la s\u00e9ance. Tous les casiers doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 en fin de s\u00e9ance, INEDIT FITNESS se r\u00e9servant le droit d&rsquo;ouvrir pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d&rsquo;hygi\u00e8ne tout casier non lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>Il est interdit de se raser, s&rsquo;\u00e9piler dans les vestiaires.<\/p>\n<p>Les douches sont interdites aux enfants de moins de 16 ans.<\/p>\n<h3>Article 2-7. Salles &#8211; Outdoor &#8211; Live<\/h3>\n<p>Tous pratiquant est pri\u00e9 d&rsquo;arriver (ou se connecter) \u00e0 l&rsquo;heure avant chaque s\u00e9ance. En cas de retard, seul l&rsquo;\u00e9ducateur sportif sera en mesure de d\u00e9cider l&rsquo;int\u00e9gration du pratiquant \u00e0 la s\u00e9ance.<\/p>\n<p>Tous pratiquant d\u00e9butant une activit\u00e9 pour la premi\u00e8re fois est tenue de se pr\u00e9senter (ou se connecter) 5 minutes avant le d\u00e9but de la s\u00e9ance pour b\u00e9n\u00e9ficier des conseils de l&rsquo;\u00e9ducateur.<\/p>\n<p>Le respect du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition est une n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous, toute anomalie de fonctionnement d\u2019un appareil doit \u00eatre signal\u00e9e.<\/p>\n<p>La nourriture et l&rsquo;utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable est interdit durant la s\u00e9ance.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s chaque utilisation, le mat\u00e9riel doit \u00eatre remis \u00e0 sa place initiale.<\/p>\n<p>Chaque utilisateur est pri\u00e9 de ramasser sa bouteille d\u2019eau avant de quitter la salle et\/ou de la mettre dans les poubelles pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.<\/p>\n<h3>Article 2-8. Attestation \/ certificat m\u00e9dical<\/h3>\n<p>Le client ou toute personne effectuant une s\u00e9ance, atteste que sa constitution physique et son \u00e9tat de sant\u00e9 lui permettent de pratiquer le sport en g\u00e9n\u00e9ral, et plus particuli\u00e8rement d&rsquo;utiliser les services, les activit\u00e9s, le mat\u00e9riel et les installation propos\u00e9es par INEDIT FITNESS dont il reconna\u00eet avoir une parfaite connaissance.<\/p>\n<p>Le membre remet, avant les quinze premiers jours suite \u00e0 son inscription, un certificat m\u00e9dical d&rsquo;aptitude \u00e0 la pratique des activit\u00e9s physiques et sportives dat\u00e9 de moins d&rsquo;un mois. A d\u00e9faut de remise du certificat m\u00e9dical, le membre ne peut invoquer la r\u00e9siliation du contrat en cas de maladie, d&rsquo;affection cong\u00e9nitale ou acquise, de cons\u00e9quences d&rsquo;accident, dont le diagnostics a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 ant\u00e9rieurement \u00e0 la date de signature du contrat.<\/p>\n<p>Ce certificat m\u00e9dical devra \u00eatre renouvel\u00e9 annuellement, sans autre demande d&rsquo;INEDIT FITNESS.<\/p>\n<p>Les personnes sujettes aux crises d\u2019\u00e9pilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l\u2019intervention des \u00e9quipes m\u00e9dicales et sauveteurs doivent en informer express\u00e9ment le Studio.<\/p>\n<h3>Article 2-9. Responsabilit\u00e9 civile \/ Dommage corporel<\/h3>\n<p>INEDIT FITNESS est assur\u00e9e pour les dommages engageant sa responsabilit\u00e9 civile et celle de son personnel conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance \u00e0 pour objet de garantir le club contre les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 civile encourues au titre des dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui du fait de l&rsquo;exploitation : dommages corporels, mat\u00e9riels, immat\u00e9riels&#8230;.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 d&rsquo;INEDIT FITNESS ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d\u2019accidents r\u00e9sultant de l&rsquo;inobservation des consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e des appareils ou autres installations.<\/p>\n<p>Elle ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable en cas de vol ou de d\u00e9gradation des biens personnels ou dommages corporels survenus dans ses locaux ou sur les parkings.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le membre est invit\u00e9 \u00e0 souscrire une police d&rsquo;assurance Responsabilit\u00e9 Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu&rsquo;il pourrait causer \u00e0 des tiers, de son propre fait, pendant l&rsquo;exercice des activit\u00e9s d&rsquo;INEDIT FITNESS.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 38 de la loi du 16 juillet 1984,le club informe le Membre de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire un contrat d&rsquo;assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptible de r\u00e9parer les atteintes \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 physique dont il pourrait \u00eatre victime en cas de dommages corporels et ce aupr\u00e8s de l&rsquo;assureur de son choix.<\/p>\n<h3>Article 2-10. Modalit\u00e9s de r\u00e9siliation ou de report<\/h3>\n<div>A l&rsquo;initiative du client:<\/div>\n<div>&#8211; (1) Lorsque, l\u2019acheteur souscrit \u00e0 un abonnement sans engagement de dur\u00e9e, il est r\u00e9siliable d\u00e8s le premier mois. Cette r\u00e9siliation doit faire l\u2019objet d\u2019un courrier \u00e0 transmettre par voie postale ou par mail . A la date de r\u00e9ception, le mois en cours est d\u00fb, l&rsquo;abonn\u00e9(e) peut continuer \u00e0 fr\u00e9quenter le Studio jusqu&rsquo;\u00e0 la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de son contrat du mois en cours. Le pr\u00e9l\u00e8vement de l&rsquo;abonn\u00e9(e) du mois d&rsquo;apr\u00e8s ne sera pas effectu\u00e9. INEDIT FITNESS, conserve le montant des frais d\u2019inscription per\u00e7u quelque soit la dur\u00e9e effective de l\u2019abonnement. Pour que la r\u00e9siliation soit valid\u00e9e d\u00e9finitivement, le membre re\u00e7oit un mail de confirmation. Toute r\u00e9siliation est d\u00e9finitive. En cas de r\u00e9abonnement \u00e9ventuel, le membre devra s\u2019acquitter \u00e0 nouveau des frais d\u2019inscription et du paiement d\u2019un nouvelle abonnement avec le pr\u00e9l\u00e8vement qui co\u00efncide avec les tarifs lors de son retour.<\/div>\n<div>&#8211; (2) Lorsque l&rsquo;acheteur souscrit \u00e0 un contrat en carnet de s\u00e9ances, le report des s\u00e9ances ainsi que le remboursement n&rsquo;est pas autoris\u00e9 sauf en cas de force majeur, \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci dessous. Cas de force majeur : Le membre peut pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement pour une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, c&rsquo;est \u00e0 dire pour un motif l\u00e9gitime ou en cas de force majeure, le membre peut demand\u00e9 la r\u00e9siliation de son contrat par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, adress\u00e9 \u00e0 INEDIT FITNESS. La r\u00e9siliation est effective \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande de r\u00e9siliation. Par motif l\u00e9gitime ou cas de force majeur, il est limitativement fait r\u00e9f\u00e9rence aux cas suivant :<\/div>\n<div>&#8211; maladie ou accident grave n\u00e9cessitant une impossibilit\u00e9 de pratiqu\u00e9 une activit\u00e9 physique pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du contrat justifi\u00e9s par une attestation m\u00e9dicale correspondant<\/div>\n<div>&#8211; Le membre peut pr\u00e9tendre \u00e0 un report de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de son contrat dans le cas d&rsquo;un arr\u00eat maladie n\u00e9cessitant une impossibilit\u00e9 de pratiquer une activit\u00e9 physique pendant une dur\u00e9e \u00e9gale ou sup\u00e9rieur \u00e0 quinze jours, justifi\u00e9s par une attestation m\u00e9dicale correspondant.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>A l\u2019initiative d&rsquo;INEDIT FITNESS : Le contrat est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9, contractant aux motifs suivants :<\/div>\n<div>&#8211; En cas de non respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/div>\n<div>&#8211; En cas de fraude dans l&rsquo;utilisation de la carte d&rsquo;acc\u00e8s du membre<\/div>\n<div>&#8211; En cas de fraude dans la constitution du contrat, fausse d\u00e9clarations, falsification de pi\u00e8ces<\/div>\n<div>&#8211; En cas de d\u00e9faut de paiement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu&rsquo;un premier incident de paiement donne lieu \u00e0 la suspension de son contrat, en attendant la r\u00e9gularisation, mais que deux d\u00e9fauts de paiements, cons\u00e9cutif ou non, peuvent donner lieu \u00e0 la r\u00e9siliation de son contrat<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>CAS DE FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n<p>Le membre reconna\u00eet que son abonnement lui ouvre droit \u00e0 l\u2019utilisation des installations et au b\u00e9n\u00e9fice des prestations \u00e9nonc\u00e9es ci-contre. En cas de non utilisation d\u00e9finitive de ce droit pour une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire pour un motif l\u00e9gitime ou en cas de force majeure,le membre peu demander la suspension des pr\u00e9l\u00e8vements de son abonnement par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, adress\u00e9 au Studio INEDIT FITNESS, justifi\u00e9es par l\u2019arr\u00eat de travail ou le certificat m\u00e9dical correspondant . La suspension des pr\u00e9l\u00e8vements sera prise en compte que sous pr\u00e9sentation d\u2019arr\u00eat de travail ou certificat m\u00e9dical sup\u00e9rieur \u00e0 un mois d\u2019incapacit\u00e9.<\/p>\n<h2>Article 3. Tarifs<\/h2>\n<p>Les prix des prestations pr\u00e9sent\u00e9es sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix affich\u00e9 le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n<h2>Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n<p>Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site ineditfitness.com. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu lat\u00e9rale, onglet \u00ab r\u00e9servation\u00bb. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. La soci\u00e9t\u00e9 ineditfitness.com propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler sa prestation en plusieurs \u00e9tapes, avec un paiement au choix :<\/p>\n<p>&#8211; Paiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne la prestation qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie ces donn\u00e9es personnelles ou modifie. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Paypal \u00bb ou par \u00ab carte bancaire \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n<p>La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS communiquera \u00e0 l&rsquo;acheteur par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n<p>Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante Studio INEDIT FITNESS, 2 rue Augustin Fresnel, 69680 CHASSIEU, soit par email en cliquant sur l&rsquo;onglet \u00ab contact \u00bb du site internet ineditfitness.com, soit par t\u00e9l\u00e9phone au 09 80 84 06 52.<\/p>\n<h2>Article 6. R\u00e9tractation<\/h2>\n<p>En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la validation de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<h2>Article 9. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n<h2>Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site ineditfitness.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n<h2>Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS s&rsquo;engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu&rsquo;il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l&rsquo;utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l&rsquo;internaute dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant, via son compte personnel<\/p>\n<h2>Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, s&rsquo;adresser au tribunal comp\u00e9tant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente e-commerce Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 INEDIT FITNESS au capital social de 5000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Augustin Fresnel, 69680 CHASSIEU, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 808 101 117 ci-apr\u00e8s<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/full-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4831","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales et R\u00e8glement Int\u00e9rieur - 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